Préambule

Mademoiselle Baroudeuse invite les clients à lire attentivement les conditions générales de vente ci-dessous avant de procéder à toute commande des articles figurant sur les boutiques en ligne ou avant d'effectuer toutes commandes personnalisées pour particulier ou professionnel. 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site de Mademoiselle Baroudeuse.

Mademoiselle Baroudeuse se réserve le droit de modifier dans le temps ces conditions. Les conditions applicables à toute commande sont celles en vigueur au moment de la commande.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes de produits (illustrations originales, reproductions, impressions, produits dérivés) et services (commissions, créations personnalisées, droits d’utilisation) effectuées par Mademoiselle Baroudeuse  via le site internet ou toute autre plateforme de vente.

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant sur le site de Mademoiselle Baroudeuse ainsi que sur les boutiques en ligne  implique l’acceptation par l’acheteur de l’intégralité des présentes conditions générales de vente exposées ci-dessous.

En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.

1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations de l’acheteur à l’égard des produits vendu sur le site internet est des autres plateformes de vente de Mademoiselle Baroudeuse conformément aux dispositions légales et réglementaires qui régissent le e-commerce et les ventes à distance.

2. Identification de l’Artiste

Nom / Statut : Mademoiselle Baroudeuse, illustratrice et graphiste freelance

Structure juridique : Auto-entreprise / Artisan  

Siège social : Martinique

Email : mademoiselle.baroudeuse@gmail.com

TVA : Auto-entreprise non assujettie à la TVA

3. Produits et Services

3.1 Disponibilités des produits

Seuls les Articles figurant sur le site Mademoiselle Baroudeuse et les différentes plateformes de vente en ligne au jour de la commande, et identifiés comme disponibles, peuvent être vendus au Client. L’offre de l’Article et les prix sont valables tant que l’Article est indiqué sur le site comme étant disponible, dans la limite des stocks indiqués sur la fiche produit. Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail. Un remboursement total de votre commande sous 48h ou un avoir correspondant au montant de votre commande sera effectué et votre commande sera automatiquement annulée.

3 . 2  Description des produitsChaque produit est imaginé et réalisé en France, plus particulièrement de manière local "Made in Madinina" (Martinique) et "Made in Yana" (Guyane) par Mademoiselle Baroudeuse. Les œuvres originales sont entièrement dessinées à la main sur papier à dessin ou sur tablette numérique, et ces illustrations sont ensuite reproduites par impression numérique.

Les produits vendus sur Mademoiselle Baroudeuse sont présentés par une ou plusieurs photographies, une fiche descriptive avec ses caractéristiques et un prix TTC en euros. Les photographies réalisées pour ces produits se veulent les plus fidèles possibles aux produits vendus mais ne sont pas contractuelles.

Les produits proposés : Cartes postales, affiches, marques pages, stickers, magnats fait mainSont proposés à la vente :

• Illustrations originales (papier ou numérique)
• Reproductions (tirages, affiches, cartes)
• Produits dérivés (stickers, cartes postales, magnets faites mains, marques pages, etc.)
  Descriptions, dimensions, supports et visuels sont fournis à titre indicatif.
• 
  

3.3 Services

Sont proposés :

• Illustrations sur commande (personnalisées)
• Affiches 
• Cessions de droits d’utilisation définies par devis
• Projets collaboratifs / créations commerciales
• Vente de produits dérivés
• 
  

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises, hors participation aux frais de préparation logistique et de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant validation de la commande. Les prix appliqués sont ceux figurant sur le site et les autres plateformes de vente au moment de la commande. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Conformément à l’article 293 B du code général des impôts, l’illustratrice et graphiste Freelance n’est pas soumise à la TVA.

L’intégralité du paiement doit être réalisé : 

• Le premier versement est un acompte correspondant au montant affiché sur le devis après validation du devis. 
• Le second est a effectué lors de la validation du projet final avant l'envoie du ou des fichiers concernés. Le montant correspondant au montant restant à payer lors de la validation du devis et du premier acompte versé.  
• Doit être versé en totalité si celui-ci correspond à une commande de produit dérivé avant l'expédition de la commande. 

Les frais de préparation et de livraison sont ajoutés au moment de la validation de la commande et clairement affichés. 

5. Commandes

5.1 Conditions préalables

Pour pouvoir passer commande de produits sur le site Mademoiselle Baroudeuse et les autres plateformes de vente , le client doit :

• Être majeur ou représenter un mineur avec autorisation légale
• Disposer des moyens de paiement nécessaires au règlement
• Lire et accepter les CGV avant la validation de sa commande

Le client garantit à Mademoiselle Baroudeuse qu’il remplit bien l’ensemble des conditions et que le compte bancaire associé au moyen de paiement utilisé est suffisamment approvisionné pour satisfaire à son obligation d’achat.

5.2 Validation

Toute commande est validée à réception du paiement ou de la signature et de l’acompte lorsqu’un devis est requis (ex : illustration personnalisée).

Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du code civil, le client doit suivre une série d’étapes pour acheter le produit par voie électronique pour réaliser sa commande : Choix du produits, de ses options, ses caractéristiques; indications des coordonnées du client, acceptation des présentes Conditions Générales de Vente .; vérification des éléments de la commande et rectification des erreurs. La confirmation de la commande emportera formation au présent contrat. Puis suivi des instruction de paiement, paiement de la commande. La langue proposée est la langue française.

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la validation de votre commande. Celle-ci vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Votre commande est validée à partir de la réception du paiement de l'acompte. se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelques raisons que ce soit, tenant notamment soit à un problème d’approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue. Nous recommandons à nos clients de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, les données relatives à leur commande. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit sur le site Mademoiselle Baroudeuse et ses différentes plateformes de vente. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retards ou d’erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.

6. Paiement

6.1 Conditions de paiement 

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire (VISA, Mastercard), au moyen d’un paiement en ligne sécurisé. L’exécution de la commande sera réalisée après accord du paiement du centre bancaire. En cas d’accord, le compte sera débité et la commande validée, en cas de refus, la commande sera annulée.

La confirmation par mail du paiement électronique fait office de facture.

Mademoiselle Baroudeuse se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

Mademoiselle Baroudeuse se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison et d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d’administration.

Mademoiselle Baroudeuse conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le client dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.

6.2 Accusé de réception de la commande

Un document récapitulatif de la commande est adressé au Client par courrier électronique à l’adresse électronique qu’il a indiquée lors de la commande et au plus tard avant la livraison. Ce document valant accusé de réception, il reprend aussi l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.

7. Livraison ou Remise

7.1 Traitement de la commande

Les délais de traitement de votre commande sont de 2 à 5 jours ouvrés maximum à compter de la réception de votre règlement. (Sauf sur commande spéciale et personnalisée). (Sauf si indication contraire en bandeau du site)

En cas d’indisponibilité du produit commandé, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Il aura alors le choix de demander soit l’échange du produit, soit le remboursement des sommes dans les 30 jours à compter de la date de demande.

Les délais de traitement sont précisés au moment de la commande.

Les livraisons se font à l’adresse indiquée par le client. Le transfert de responsabilité au transporteur signifie que toute réclamation pour perte/avaries doit être faite au transporteur.

7.2 Œuvres numériques

Les fichiers sont envoyés par voie électronique après validation de la commande et paiement complet. Cela concerne les commandes personnalisées telles que les illustrations et affiches personnalisées.

7.3 Livraison

Toute commande sera livrée à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande, dans un envoi clos et solide, en lettre suivie ou via les transporteurs Colissimo, en fonction du poids et de la taille de la commande.

Les envois se font uniquement vers la France métropolitaine et les DOM TOM.

7.4 Réception de la livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. La livraison est réputée effectuée dés la remise du produit au transporteur La Poste. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Mademoiselle Baroudeuse. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.

Mademoiselle Baroudeuse ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs. Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise à la livraison. En cas de problème, le Client s’engage à le signaler à Mademoiselle Baroudeuse par courriel dans un délais de deux jours ouvrés à compter de la réception des Articles. Mademoiselle Baroudeuse  se réserve le droit de refuser de servir une commande ultérieure en cas de retours anormaux ou abusifs du Client.

7.5 Revente des produits - Interdiction sans autorisation

Les produits vendus sur la boutique de Mademoiselle Baroudeuse (illustrations originales, reproductions, impressions, affiches, cartes, stickers, papeterie et tout autre produit dérivé) sont destinés à un usage strictement personnel et privé, sauf mention contraire écrite.

Toute revente, redistribution, échange, location ou mise à disposition à des fins commerciales ou promotionnelles est strictement interdite, que ce soit à titre gratuit ou onéreux, sans autorisation écrite préalable de l’artiste.

Il est notamment interdit, sans accord écrit :

• de revendre les produits sur une autre boutique physique ou en ligne (site internet, marketplace, réseaux sociaux, salons, marchés, etc.)
• de reproduire les visuels sur tout support destiné à la vente
• d’utiliser les produits comme supports promotionnels, publicitaires ou commerciaux
• de modifier, transformer ou intégrer les créations dans un autre produit destiné à la revente

Toute autorisation éventuelle de revente fera l’objet d’un contrat distinct de cession ou de licence de droits, précisant notamment la durée, le territoire, les supports concernés et la rémunération correspondante.

Toute utilisation non autorisée constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et pourra donner lieu à des poursuites civiles et/ou pénales, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

8. Droit de rétractation & Retours

8.1 Rétractation et retours

Conformément à l’article L 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande, pour exercer son droit de rétractation auprès de Mademoiselle Baroudeuse.

L’article retourné doit être dans un état neuf et dans son emballage d’origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et être dans un état de propreté parfaite. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à Mademoiselle Baroudeuse. Tout article ne respectant pas ces caractéristiques ne sera ni remboursé ni échangé.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. En cas de perte ou détérioration du colis retourné, Mademoiselle Baroudeuse ne pourra pas procéder au remboursement de la commande et l’acheteur devra effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.

Notez cependant que les commandes personnalisées ne sont pas remboursées.

Pour connaître l’adresse de retour, merci de nous contacter via mademoiselle.baroudeuse@gmail.com

Les Illustrations personnalisées ne pourront être annulées ou remboursées au delà de ce délais de 7 jours ou une fois le crayonné validé.

8.2 Remboursement

Le remboursement des produits sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le mode de paiement initialement choisi par l’acheteur.

Les avantages ou promotions obtenus lors de l’achat de produit seront annulés en cas de restitution du produit accompagnée d’un remboursement dudit produit.

9. Propriété intellectuelle

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.

Tous les textes, photographies, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sont protégés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle.

Toute utilisation et reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, de ces éléments sont formellement interdites et sont constitutives de contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Sauf autorisation par Mathilde Garcia.

L’artiste conserve tous les droits d’auteur et droits patrimoniaux sur ses créations.

La vente d’un produit ou la prestation d’un service n’entraîne pas la cession automatique des droits d’utilisation ou de reproduction (sauf mention contraire explicitement définie par devis/contrat). 

Toute reproduction, adaptation ou représentation non autorisée est interdite et constitutive de contrefaçon.

10. Données personnelles

Les informations demandées au Client lors de sa commande sont nécessaires au traitement de celle-ci.

Toutefois, ces informations sont gardées strictement confidentielles par Mademoiselle Baroudeuse et sont traitées dans le respect de la loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978. Mathilde Garcia s’engage à ne pas les communiquer à un tiers.

11. Loi applicable – Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français quel que soit le pays de livraison.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE